Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMM. CASTELNAU MONTR. STE ALA
Numéro de SIRET du demandeur : 20006374100017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : GAMBETTA
Code postal du demandeur : 46170
Localité du demandeur : Castelnau Montratier-Ste Alauzie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : GAMBETTA
Code postal du terrain : 46170
Localité du terrain : Castelnau Montratier-Ste Alauzie
Section cadastrale 1 : 1028AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2246
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 121
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 955
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 121
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
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