Informations sur le permis de construire n°0651291900011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS GOMEZ ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 43518110200029
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Roses
Lieu-dit du demandeur : Les Sallieres
Code postal du demandeur : 31210
Localité du demandeur : Ausson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Prat Beziaou
Code postal du terrain : 65230
Localité du terrain : Castelnau-Magnoac
Section cadastrale 1 : 110H
Section cadastrale 2 : 356pH
Section cadastrale 3 : 152pH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1381
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 128
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-14