Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SABRIC
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Toulouse
Code postal du demandeur : 65230
Localité du demandeur : Castelnau-Magnoac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Toulouse
Code postal du terrain : 65230
Localité du terrain : Castelnau-Magnoac
Section cadastrale 1 : 258AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1600
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 199
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 89
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-11
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