Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CASTELNAU DURBAN
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE FOIX
Code postal du demandeur : 09420
Localité du demandeur : CASTELNAU-DURBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU STADE
Code postal du terrain : 09420
Localité du terrain : CASTELNAU-DURBAN
Section cadastrale 1 : 0198AC
Section cadastrale 2 : 0199AC
Section cadastrale 3 : 0241AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16709
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 98
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 138
Surface ' Service public ' démolie : 98
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
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