Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GRESIGNE BIEN-ETRE
Numéro de SIRET du demandeur : 85157659500017
Libellé de la voie du demandeur : LA DURANTIE
Code postal du demandeur : 81140
Localité du demandeur : CASTELNAU-DE-MONTMIRAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA DURANTIE
Code postal du terrain : 81140
Localité du terrain : CASTELNAU-DE-MONTMIRAL
Section cadastrale 1 : 0206A
Section cadastrale 2 : 0207A
Section cadastrale 3 : 0718A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1577
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 270
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 151
Surface ' Commerce ' démolie : 71
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
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