Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL DES MAZIERES
Libellé de la voie du demandeur : LES MAZIERES
Code postal du demandeur : 81140
Localité du demandeur : CASTELNAU DE MONTMIRAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MAZIERES
Code postal du terrain : 81140
Localité du terrain : CASTELNAU-DE-MONTMIRAL
Section cadastrale 1 : 179AN
Section cadastrale 2 : 185AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18145
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 798
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06
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