Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES COLOMBIES HAUTES
Numéro de SIRET du demandeur : 39121728800011
Libellé de la voie du demandeur : LES COLOMBIES HAUTES
Code postal du demandeur : 12500
Localité du demandeur : CASTELNAU-DE-MANDAILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COLOMBIES HAUTES
Code postal du terrain : 12500
Localité du terrain : CASTELNAU-DE-MANDAILLES
Section cadastrale 1 : 290H
Section cadastrale 2 : 288H
Section cadastrale 3 : 206H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31746
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1267
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
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