Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE PELORGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 37814042000019
Lieu-dit du demandeur : PELORGUES
Code postal du demandeur : 12500
Localité du demandeur : Castelnau-de-Mandailles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PELORGUES
Code postal du terrain : 12500
Localité du terrain : Castelnau-de-Mandailles
Section cadastrale 1 : 00150B
Section cadastrale 2 : 00070B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51150
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3683
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 234
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-10
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