Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE COMM
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FONTRIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 20005589500011
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 81260
Localité du demandeur : FONTRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MURATEL
Code postal du terrain : 81260
Localité du terrain : FONTRIEU
Section cadastrale 1 : 1350P
Section cadastrale 2 : 1346P
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5848
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 582
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre