Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE BIRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 39801755800014
Libellé de la voie du demandeur : BIRAC
Code postal du demandeur : 81260
Localité du demandeur : FONTRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BIRAC
Code postal du terrain : 81260
Localité du terrain : FONTRIEU
Section cadastrale 1 : 129B
Section cadastrale 2 : 177B
Section cadastrale 3 : 178B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 79475
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
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