Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC NEVADA
Numéro de SIRET du demandeur : 43795037100017
Lieu-dit du demandeur : La Metairie Neuve
Code postal du demandeur : 81260
Localité du demandeur : Fontrieu Le Margnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Ginestiere
Code postal du terrain : 81260
Localité du terrain : Fontrieu
Section cadastrale 1 : 38ZH
Section cadastrale 2 : 37ZH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1228
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
France Cadastre