Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUMA DE CASTELNAU DE BRASSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 33868210700010
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 81260
Localité du demandeur : FONTRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SABLAYROLLES
Code postal du terrain : 81260
Localité du terrain : FONTRIEU
Section cadastrale 1 : 728P
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6530
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-18
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