Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : EARL BOURGUET SUL MOULI
Numéro de SIRET du demandeur : 38041827700014
Lieu-dit du demandeur : Bourguet del Mouli
Code postal du demandeur : 81260
Localité du demandeur : FONTRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bourguet del Mouli
Code postal du terrain : 81260
Localité du terrain : FONTRIEU
Section cadastrale 1 : 51ZC
Section cadastrale 2 : 81ZC
Section cadastrale 3 : 83ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 55280
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 602
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 659
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 505
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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