Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FONTRIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 20005589500001
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 81260
Localité du demandeur : FONTRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VERROUILLE
Code postal du terrain : 81260
Localité du terrain : FONTRIEU
Section cadastrale 1 : 341F
Section cadastrale 2 : 700F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5295
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 132
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-31
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