Permis de construire de la ville de Castelnau-d'Estrétefonds

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Castelnau-d'Estrétefonds
Code postal : 31620
Code INSEE de la commune : 31118

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03111822S0020
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	26/04/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : GFA DOMAINE DE FLOTIS
SIRET : 45240733100019
Code postal : 31620 FRONTON
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1013 CHEMIN DE FLOTIS CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
Parcelle(s) concernée(s) : D1794
Superficie du terrain : 13793m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence secondaire
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 73m2