Permis de construire de la ville de Castelnau-d'Estrétefonds

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Castelnau-d'Estrétefonds
Code postal : 31620
Code INSEE de la commune : 31118

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03111821S0088
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	25/02/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : OCCIVAL
SIRET : 85009764300017
Code postal : 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 44 AV DE MONTAUBAN CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
Parcelle(s) concernée(s) : A1115
Superficie du terrain : 3032m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : vente - location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 11
Nombre de logements démolis : 1
Surface de plancher avant travaux : 92m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1001m2