Permis de construire de la ville de Castelnau-d'Estrétefonds

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Castelnau-d'Estrétefonds
Code postal : 31620
Code INSEE de la commune : 31118

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03111817S0049
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/03/2018
Date d'ouverture de chantier :	20/07/2020
Date réelle d'achèvement des travaux :	2022-09-29
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET : 63080226200034
Code postal : 31772 COLOMIERS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : ROUTE DES HEBRAILS TAP DE CAPELAS CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
Parcelle(s) concernée(s) : A997
Superficie du terrain : 1810m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 16
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1030m2