Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CASTELNAU-D'AUZAN
Numéro de SIRET du demandeur : 20005758600014
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HoTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 32440
Localité du demandeur : CASTELNAU-D'AUZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ROUGET DE L'ISLE
Code postal du terrain : 32440
Localité du terrain : CASTELNAU D'AUZAN LABARReRE
Section cadastrale 1 : 291AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 997
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre