Informations sur le permis de construire n°03207917G0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CASTELNAU-D'AUZAN
Numéro de SIRET du demandeur : 20005758600014
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 32440
Localité du demandeur : CASTELNAU-D'AUZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ROUGET DE L'ISLE
Code postal du terrain : 32440
Localité du terrain : CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE
Section cadastrale 1 : 291AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 997

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur « autre annexe » : 1