Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844210942
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DU DEBENAS
Lieu-dit du terrain : POSTE DE LA GAUDIERE
Code postal du terrain : 11700
Localité du terrain : Castelnau-d Aude
Section cadastrale 1 : 88A
Section cadastrale 2 : 844A
Section cadastrale 3 : 845A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1180
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 214
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
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