Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA HILLAIRE
Libellé de la voie du demandeur : LA HILLAIRE
Code postal du demandeur : 32390
Localité du demandeur : MONTESTRUC-SUR-GERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A LA BALERE
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : CASTELNAU-D ARBIEU
Section cadastrale 1 : 49D
Section cadastrale 2 : 733D
Section cadastrale 3 : 736D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44365
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 513
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
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