Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CASTELNAU D'ARBIEU
Code postal du demandeur : 32500
Localité du demandeur : CASTELNAU-D ARBIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5090
Libellé de la voie du terrain : AU VILLAGE
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : CASTELNAU-D ARBIEU
Section cadastrale 1 : 338D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 91
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 91
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1056
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
France Cadastre