Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 22470001300424
Numéro de voie du demandeur : 1633
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du General Leclerc
Code postal du demandeur : 47000
Localité du demandeur : Agen
Boîte postale du demandeur : 0009
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de Comarque
Lieu-dit du terrain : College Lucie AUBRAC
Code postal du terrain : 47260
Localité du terrain : Castelmoron-sur-Lot
Section cadastrale 1 : 167AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15865
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2935
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 113
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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