Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CASTELMAYRAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21820031900018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 82210
Localité du demandeur : CASTELMAYRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ECOLE
Code postal du terrain : 82210
Localité du terrain : CASTELMAYRAN
Section cadastrale 1 : 63C
Section cadastrale 2 : 1191C
Section cadastrale 3 : 1229C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5352
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 924
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Surface ' Service public ' démolie : 10
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre