Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BIASOTTO GUILLAUME
Numéro de SIRET du demandeur : 41905761700021
Numéro de voie du demandeur : 200
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE CAUBETOUS
Code postal du demandeur : 82210
Localité du demandeur : CASTELMAYRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PINIE
Code postal du terrain : 82210
Localité du terrain : CASTELMAYRAN
Section cadastrale 1 : 500E
Section cadastrale 2 : 605E
Section cadastrale 3 : 607E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 131000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 301
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 383
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
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