Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MESOLIA
Numéro de SIRET du demandeur : 46920155200020
Numéro de voie du demandeur : 16-20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HENRI EXPERT
Code postal du demandeur : 33082
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE
Code postal du terrain : 82210
Localité du terrain : CASTELMAYRAN
Section cadastrale 1 : 1641C
Section cadastrale 2 : 1640C
Section cadastrale 3 : 1538C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3402
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 609
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre