Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU BES
Numéro de SIRET du demandeur : 32515621400018
Libellé de la voie du demandeur : LE BES
Code postal du demandeur : 12800
Localité du demandeur : CASTELMARY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BES
Code postal du terrain : 12800
Localité du terrain : CASTELMARY
Section cadastrale 1 : 877E
Section cadastrale 2 : 770E
Section cadastrale 3 : 773E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10938
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 700
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 123
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
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