Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA BRONZO
Numéro de SIRET du demandeur : 42263517700021
Numéro de voie du demandeur : 367
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES ORATOIRES
Code postal du demandeur : 83330
Localité du demandeur : LE CASTELLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 367
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES ORATOIRES
Code postal du terrain : 83330
Localité du terrain : LE CASTELLET
Section cadastrale 1 : 444B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2800
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 124
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 232
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 124
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre