Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JMB SOLAR
Numéro de SIRET du demandeur : 50231809000011
Type de voie du demandeur : Ch
Libellé de la voie du demandeur : DE MAUSSAC
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE PATAU
Code postal du demandeur : 34420
Localité du demandeur : VILLENEUVE-LES-BEZIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DES HAUTS DU CAMP
Code postal du terrain : 83330
Localité du terrain : LE CASTELLET
Section cadastrale 1 : 2910A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1490646
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
France Cadastre