Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MANURATA
Numéro de SIRET du demandeur : 78951669700000
Numéro de voie du demandeur : 107
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Canadeau
Lieu-dit du demandeur : Le Plan du Castellet
Code postal du demandeur : 83330
Localité du demandeur : Le Castellet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 107
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Canadeau
Lieu-dit du terrain : Le Plan du Castellet
Code postal du terrain : 83330
Localité du terrain : Le Castellet
Section cadastrale 1 : 0376AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2515
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-07
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 116
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 152
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre