Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TABIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 79979233800029
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : PAUL DOUMER
Code postal du demandeur : 06190
Localité du demandeur : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 127 C
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA MADONE
Code postal du terrain : 06500
Localité du terrain : CASTELLAR
Section cadastrale 1 : 04150D
Section cadastrale 2 : 04140D
Section cadastrale 3 : 04100D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2205
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 109
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre