Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A. ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844210942
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : DE CASTELLANE
Code postal du terrain : 04120
Localité du terrain : Castellane
Section cadastrale 1 : 06510C
Section cadastrale 2 : 06560C
Section cadastrale 3 : 06660C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2538
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 212
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
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