Informations sur le permis de construire n°00403916S0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21040039600011
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : MARCEL SAUVAIRE
Code postal du demandeur : 04120
Localité du demandeur : Castellane
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PLUS BASSES LISTES
Code postal du terrain : 04120
Localité du terrain : Castellane
Section cadastrale 1 : 20540D
Section cadastrale 2 : 20520D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6892
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 235
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-01