Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM ALPES PROVENCE VERDON
Numéro de SIRET du demandeur : 00000000000000
Code postal du demandeur : 04170
Localité du demandeur : Saint-Andre-les-Alpes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : ST MICHEL
Code postal du terrain : 04120
Localité du terrain : Castellane
Section cadastrale 1 : 06910B
Section cadastrale 2 : 02770B
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 200
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 77
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 392
Surface ' Service public ' démolie : 114
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 277
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
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