Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCAPV
Numéro de SIRET du demandeur : 24040038200042
Libellé de la voie du demandeur : BP 2
Code postal du demandeur : 04170
Localité du demandeur : ST ANDRE LES ALPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE SERRE
Code postal du terrain : 04120
Localité du terrain : Castellane
Section cadastrale 1 : 277B
Section cadastrale 2 : 691B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 200
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 200
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 77
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 77
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
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