Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCAPV
Numéro de SIRET du demandeur : 24040038200042
Libellé de la voie du demandeur : BP 2
Code postal du demandeur : 04170
Localité du demandeur : ST ANDRE LES ALPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE SERRE
Code postal du terrain : 04120
Localité du terrain : Castellane
Section cadastrale 1 : 277B
Section cadastrale 2 : 691B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 500
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 200
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 77
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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