Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION SOLINCITE
Numéro de SIRET du demandeur : 782161384
Lieu-dit du demandeur : CANTE LAUZETTE
Code postal du demandeur : 47350
Localité du demandeur : ESCASSEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : GRAND RUE
Code postal du terrain : 47700
Localité du terrain : CASTELJALOUX
Section cadastrale 1 : 0155AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 560
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-05-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 278
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 267
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 267
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre