Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES PAQUERETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 41886954100031
Libellé de la voie du demandeur : Guiton
Code postal du demandeur : 47700
Localité du demandeur : GUERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Liberation
Code postal du terrain : 47700
Localité du terrain : CASTELJALOUX
Section cadastrale 1 : 0711AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 208
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 185
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
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