Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CADERO
Numéro de SIRET du demandeur : 82751288000010
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 47180
Localité du demandeur : SAINT SAUVEUR DE MEILHAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN VICAN
Code postal du terrain : 47700
Localité du terrain : CASTELJALOUX
Section cadastrale 1 : 0100BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 835
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre