Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du terrain : rue de la Hournere
Lieu-dit du terrain : Mangane
Code postal du terrain : 47700
Localité du terrain : CASTELJALOUX
Section cadastrale 1 : 0019AV
Section cadastrale 2 : 0011AV
Section cadastrale 3 : 0006AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45534
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
Nombre de logements de 1 pièce : 28
Nombre de logements de 2 pièces : 93
Nombre de logements de 3 pièces : 52
Nombre de logements individuels créés : 173
Nombre de logements total créés : 173
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8163
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre