Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIXTUS
Numéro de SIRET du demandeur : 849986468RCSBX
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN MERMOZ
Code postal du demandeur : 33510
Localité du demandeur : ANDERNOS LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE CYRANO
Code postal du terrain : 47700
Localité du terrain : CASTELJALOUX
Section cadastrale 1 : 0364AH
Section cadastrale 2 : 0608AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 840
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre