Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC MAEVIC
Numéro de SIRET du demandeur : 79368064600000
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : CHE DES MOULINS
Code postal du demandeur : 47700
Localité du demandeur : CASTELJALOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BARTERE
Code postal du terrain : 47700
Localité du terrain : CASTELJALOUX
Section cadastrale 1 : 0431D
Section cadastrale 2 : 0002D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12515
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-01-04
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre