Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1280
Lieu-dit du demandeur : BARDINE
Code postal du demandeur : 47420
Localité du demandeur : POMPOGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU 08 MAI 1945
Code postal du terrain : 47700
Localité du terrain : CASTELJALOUX
Section cadastrale 1 : 0472AH
Section cadastrale 2 : 0811AH
Section cadastrale 3 : 0469AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4982
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 803
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 46
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 803
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre