Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : RD 655
Lieu-dit du demandeur : PECH ENBAT
Code postal du demandeur : 47700
Localité du demandeur : CASTELJALOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 655
Lieu-dit du terrain : COSTE DE BACOUE
Code postal du terrain : 47700
Localité du terrain : CASTELJALOUX
Section cadastrale 1 : 0066AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2310
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre