Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CSDP CREDE AI SO SOGNU
Numéro de SIRET du demandeur : 839881976RCS
Libellé de la voie du demandeur : RD 655
Lieu-dit du demandeur : PECH ENBAT
Code postal du demandeur : 47700
Localité du demandeur : CASTELJALOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 655
Lieu-dit du terrain : COSTE DE BACOUE
Code postal du terrain : 47700
Localité du terrain : CASTELJALOUX
Section cadastrale 1 : 0066AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2310
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre