Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TTB
Numéro de SIRET du demandeur : 84960812000010
Lieu-dit du demandeur : Terrebec
Code postal du demandeur : 47700
Localité du demandeur : CASTELJALOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAC DE CLARENS
Lieu-dit du terrain : La Forge
Code postal du terrain : 47700
Localité du terrain : CASTELJALOUX
Section cadastrale 1 : 0142E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 815
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
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