Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION SOLINCITE
Numéro de SIRET du demandeur : 782161384
Lieu-dit du demandeur : CANTE LAUZETTE
Code postal du demandeur : 47350
Localité du demandeur : ESCASSEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : GRAND RUE
Code postal du terrain : 47700
Localité du terrain : CASTELJALOUX
Section cadastrale 1 : 0155AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 560
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 4
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 107
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 107
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 49
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 49
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 163
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre