Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : cc COTEAUX ET LANDES DE GAS
Numéro de SIRET du demandeur : 24470135500038
Numéro de voie du demandeur : 2366
Libellé de la voie du demandeur : Routes des Chateaux
Lieu-dit du demandeur : BETEILLE
Code postal du demandeur : 47250
Localité du demandeur : GREZET CAVAGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Abeilles
Code postal du terrain : 47700
Localité du terrain : CASTELJALOUX
Section cadastrale 1 : 0282AI
Section cadastrale 2 : 0236AI
Section cadastrale 3 : 0265AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2815
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 998
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
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