Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAEVIC
Numéro de SIRET du demandeur : 79368064600015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES MOULINS
Code postal du demandeur : 47700
Localité du demandeur : CASTELJALOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD VICTOR HUGO
Lieu-dit du terrain : LA BARTERE
Code postal du terrain : 47700
Localité du terrain : CASTELJALOUX
Section cadastrale 1 : 0002D
Section cadastrale 2 : 0854AD
Section cadastrale 3 : 0853AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18765
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 108
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 196
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 4086
Surface ' Entrepôt ' démolie : 29
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 108
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
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