Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGUDO ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : AGUDO
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU 11 NOVEMBRE
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : AUCAMVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CASTEL VIEIL
Code postal du terrain : 31780
Localité du terrain : CASTELGINEST
Section cadastrale 1 : 5AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 585
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-16
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre